Code de commerce 2016. Édition limitée - 111e éd.
Livres, Nicolas Rontchevsky
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de Nicolas Rontchevsky
4.3 étoiles sur 5 (5 Commentaires client)
Nom de fichier : code-de-commerce-2016-édition-limitée-111e-éd.pdf
La taille du fichier : 21.89 MB
Les + de l'édition 2016 :
Loi Macron en Addendum .
Intégralité du Code de commerce codifié et annoté (parties L . R et A) .
Appendice comprenant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial . Création d annotations de jurisprudence et de références bibliographiques en matière de
bail commercial (art. L. 145-1 s. et R. 145-1 s.) . Larges extraits annotés du
code monétaire et financier . Format économique et actualisation garantie par
newsletter mensuelle. Le Code de commerce Dalloz rassemble l ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant des développements sur la concurrence déloyale, les contrats d affaires, le financement de l entreprise, la sous-traitance, la vente internationale de marchandises, l artisanat Le Code de commerce Dalloz 2016 cite plus de 22 000 décisions et a été enrichi d annotations de jurisprudence et de références bibliographiques en matière de bail commercial (art. L. 145-1 s. et R. 145-1 s.). Cette édition est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : décret du 18 mai 2015 et ordonnance du 31 juill. 2014 relatifs au droit des sociétés . décret du 14 avr. 2015 relatif au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des entreprises et au registre spécial des EIRL . décret du 19 févr. 2015 sur le fichier des interdits de gérer . décret du 12 févr. 2015 sur l aménagement commercial . loi du 20 déc. 2014 de simplification de la vie des entreprises . directive du 26 nov. 2014 sur les actions en dommages et intérêts en matière anticoncurrentielle . décret du 3 nov. 2014 relatif au bail commercial . décret et arrêté du 15 oct. 2014 allégeant les obligations de publicité des comptes annuels des micro-entreprises . ordonnance du 26 sept. 2014 complétant la réforme des entreprises en difficulté . décret du 18 sept. 2014 simplifiant certaines obligations comptables applicables aux commerçants . loi du 31 juill. 2014 sur l économie sociale et solidaire. Elle intègre,
en Addendum, les articles consolidés du code et des textes complémentaires résultant de la loi pour la croissance, l activité et l égalité des chances économiques, dite
loi Macron, définitivement adoptée.
Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !Vous trouverez ci-dessous les commentaires du lecteur après avoir lu Code de commerce 2016. Édition limitée - 111e éd.. Vous pouvez considérer pour votre référence.
c'est marqué sur le code c'est 30 euros et cette version a été sortie pour que les étudiant sans argent l'achète et vous le vendez 80 euros soit presque 3 fois son prix?qui l'a dédicacé? di caprio?honte à vous!!
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